Règlement Intérieur

Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de comportement au sein des studios et locaux du Prestataire. Il s'applique au Client, à ses invités, collaborateurs, sous-traitants et à toute personne accompagnant le Client lors de la Session (ci-après collectivement « les Occupants »).

Le Client est responsable du respect du présent Règlement par l'ensemble des Occupants qu'il introduit dans les locaux. Il s'engage à les informer des dispositions du Règlement préalablement à leur entrée dans les studios.

En accédant aux locaux du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent Règlement et en accepter les dispositions sans réserve. Les conditions contractuelles relatives à la livraison des rushs, à la post-production, à l'assurance, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Prestataire.

L'accès aux studios est strictement réservé aux personnes munies d'une réservation confirmée et à jour de paiement (intégral ou acompte selon les modalités convenues). Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne justifiant pas d'une réservation valide.

Le Client est invité à se présenter au minimum quinze (15) minutes avant l'heure de début de la Session réservée afin de permettre l'accueil, le briefing technique et l'installation dans les meilleures conditions. Cette période d'installation est incluse dans le créneau réservé.

Le nombre maximum de personnes admises simultanément dans le studio est défini en fonction de la configuration choisie et communiqué au Client lors de la confirmation de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes excédentaires pour des raisons de sécurité et de confort.

Le créneau réservé est un temps global qui inclut l'accueil, l'installation technique, les tests, l'enregistrement ou le tournage, le rangement et le départ du Client et de ses Occupants. Aucune prolongation automatique n'est prévue.

Tout retard du Client supérieur à quinze (15) minutes sans notification préalable au Prestataire (par email ou téléphone) pourra entraîner une réduction proportionnelle de la durée effective de la Session, sans compensation, remboursement ni report. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la qualité de la Session dans ces conditions.

En cas de retard supérieur à trente (30) minutes sans notification, le Prestataire se réserve le droit de considérer la Session comme annulée (no-show). L'intégralité des sommes versées restera acquise au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.

Toute occupation du studio au-delà du créneau réservé sera facturée au Client au tarif horaire en vigueur, par tranche de trente (30) minutes commencées, sous réserve de la disponibilité du studio.

Le studio est mis à disposition du Client en configuration « clé en main », avec l'ensemble de l'équipement technique vérifié et opérationnel (microphones, casques, caméras, éclairages, prompteur, mobilier de plateau et tout autre matériel mentionné dans la description de la formule réservée).

Le Client et les Occupants s'engagent à utiliser le matériel et les équipements mis à disposition conformément à leur destination et en suivant les instructions du technicien présent sur place. Il est strictement interdit de :

• Brancher tout matériel personnel (informatique, audio, vidéo ou autre) sans l'autorisation préalable du technicien ;
• Modifier l'agencement du plateau, déplacer les décors, régler les éclairages ou manipuler les équipements techniques sans autorisation ;
• Utiliser le matériel à des fins autres que celles prévues par la réservation.

Un état des lieux contradictoire peut être réalisé en début et en fin de Session. Toute anomalie constatée à l'issue de la Session et non signalée par le Client à l'arrivée sera présumée imputable au Client, sauf preuve contraire.

Toute dégradation, perte ou détérioration du matériel, des décors, des équipements ou des locaux sera facturée au Client conformément aux conditions prévues aux Conditions Générales de Vente (CGV).

Le Client et les Occupants sont tenus de respecter l'ensemble des consignes de sécurité affichées dans les locaux et communiquées par le personnel du Prestataire, notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie ou de sinistre.

Il est strictement interdit :

• De fumer ou de vapoter dans l'ensemble des locaux (studios, espaces communs, sanitaires) ;
• D'introduire des substances illicites, des produits inflammables, explosifs ou dangereux ;
• D'introduire des animaux dans les locaux, sauf accord préalable et écrit du Prestataire ;
• D'utiliser les locaux à des fins illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le Client s'engage à informer immédiatement le personnel du Prestataire de tout incident, anomalie, dysfonctionnement ou situation présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Les Occupants sont tenus d'adopter un comportement respectueux envers le personnel du Prestataire, les autres utilisateurs éventuels des locaux et l'environnement de travail. Tout comportement agressif, injurieux, menaçant, discriminatoire ou perturbant le bon déroulement des activités pourra entraîner l'interruption immédiate de la Session et l'expulsion des locaux, sans remboursement.

La consommation de nourriture et de boissons est autorisée exclusivement dans les zones dédiées à cet effet, clairement identifiées dans les locaux. Toute consommation est interdite sur le plateau de tournage et à proximité immédiate du matériel technique. Le Client est responsable de la propreté des espaces utilisés.

Les locaux doivent être restitués dans l'état dans lequel ils ont été mis à disposition. Le Client veillera à ce que le studio soit rangé et que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cet effet.

Un technicien qualifié du Prestataire est présent pendant toute la durée de la Session pour assurer la captation vidéo et/ou audio, la gestion de l'éclairage, du prompteur (si cette option a été souscrite) et le bon déroulement technique du tournage.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la Session dans les délais suivants :
Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra impacter la qualité de la Session, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

• Texte du prompteur : au minimum vingt-quatre (24) heures avant le début de la Session ;
• Brief créatif, conducteur ou tout document de préparation : au minimum quarante-huit (48) heures avant la Session.

Les instructions techniques (cadrage, éclairage, réglages audio) relèvent de la compétence exclusive du technicien. Le Client peut exprimer ses préférences et directives créatives, qui seront prises en compte dans la mesure du possible et dans le respect des contraintes techniques du studio.

En cas de diffusion publique des contenus produits lors de la Session, une mention créditant le studio CreativGen est vivement appréciée mais n'est pas obligatoire, sauf stipulation contraire au Devis.

Tout manquement au présent Règlement pourra entraîner, selon la gravité de l'infraction et à la seule appréciation du Prestataire :

• Un avertissement verbal ou écrit ;
• L'interruption immédiate de la Session en cours, sans remboursement ;
• L'interdiction temporaire ou définitive d'accès aux studios du Prestataire ;
• La facturation des dommages causés au matériel, aux équipements ou aux locaux.

Ces sanctions sont sans préjudice de tout droit du Prestataire à engager des poursuites judiciaires et à réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment. La version en vigueur est celle affichée dans les locaux et publiée sur le site internet du Prestataire à la date de la Session. Le Client est invité à consulter le Règlement avant chaque Session.