Conditions Générales — Offre Coup de Foudre

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Offre » : l'offre promotionnelle « Coup de Foudre » décrite aux présentes.
• « Titulaire » : la personne physique ayant effectué la réservation et accepté les présentes Conditions.
• « Session » : le créneau de tournage réservé dans l'un des studios du Prestataire.
• « Tarif Coup de Foudre » : le tarif préférentiel applicable dans le cadre de l'Offre.
• « Tarif Public » : le tarif standard en vigueur au moment de la prestation, hors toute promotion.
• « Prestataire » : CreativGen / Fantasmagorie Agency.

L'Offre Coup de Foudre est réservée aux personnes physiques majeures (ou mineures disposant d'une autorisation parentale écrite) ayant effectué leur première réservation avant le 31 mars 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus. Elle est strictement personnelle et nominative. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation ne remplissant pas les conditions d'éligibilité.

L'Offre doit être activée par une réservation confirmée et payée (acompte ou totalité) avant le 31 mars 2026 à 23h59 (heure de Paris). Passé cette date et heure, l'Offre ne sera plus disponible, sans exception ni prolongation possible. La Session de tournage peut avoir lieu ultérieurement, dans un délai maximum de douze (12) mois suivant la date de réservation. Au-delà de ce délai, le Tarif Coup de Foudre sera automatiquement remplacé par le Tarif Public en vigueur au moment de la Session.

La réservation n'est confirmée qu'après le paiement intégral du montant total de la Session, exigible au moment de la réservation. Aucune réservation ne sera validée sans paiement complet. Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions (report valide ou force majeure). Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun paiement en espèces, par virement ou par chèque n'est accepté.

L'Offre est strictement attachée au Titulaire ayant effectué la réservation initiale. Elle ne peut en aucun cas être cédée, revendue, transmise, prêtée ou utilisée par un tiers, y compris un collaborateur, un associé, un conjoint ou un membre de la famille. Toute tentative de transfert, directe ou indirecte, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la perte définitive et irréversible du Tarif Coup de Foudre. La Session sera alors facturée au Tarif Public en vigueur.

L'Offre Coup de Foudre n'est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle, code de réduction, programme de fidélité, remise commerciale ou avantage en cours ou à venir proposé par le Prestataire, sauf mention contraire expressément indiquée par écrit. En cas de cumul détecté, seule l'offre la plus avantageuse pour le Titulaire sera appliquée.

La personne physiquement présente lors de la Session doit impérativement être le Titulaire du compte ayant effectué la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de vérifier l'identité du Titulaire à l'accueil par la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour). En cas de non-concordance entre l'identité du Titulaire et la personne présente, le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au studio ou de facturer la Session au Tarif Public en vigueur, sans recours possible.

Le Titulaire s'engage à :

• Se présenter à l'heure convenue pour la Session. Tout retard supérieur à quinze (15) minutes sans notification préalable pourra entraîner une réduction proportionnelle de la durée de la Session, sans compensation ni remboursement.
• Respecter le règlement intérieur des studios du Prestataire, affiché sur place et consultable sur le site internet creativgen.com (consulter le règlement intérieur).
• Utiliser le matériel et les équipements mis à disposition avec soin et conformément à leur destination. Tout dommage causé au matériel, aux équipements ou aux locaux par le Titulaire ou ses invités sera facturé au coût de remplacement ou de réparation.
• Ne pas introduire dans les locaux de substances illicites, de matériel dangereux ou d'animaux (sauf accord préalable écrit du Prestataire).
• Informer le Prestataire de toute situation particulière (handicap, besoin spécifique) afin de garantir le bon déroulement de la Session.

En cas d'absence non signalée du Titulaire (no-show), la totalité du montant de la Session sera due et aucun remboursement ne sera effectué. Le Tarif Coup de Foudre sera maintenu pour les Sessions futures uniquement si le Titulaire prévient le Prestataire dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant le créneau manqué. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de résilier le bénéfice de l'Offre.

Les contenus produits lors de la Session (vidéos, photographies, enregistrements audio) sont la propriété du Titulaire, sous réserve des droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur ses méthodes, savoir-faire, décors, logiciels et outils utilisés pendant la Session.

En acceptant les présentes Conditions, le Titulaire accorde au Prestataire une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour une durée de cinq (5) ans, d'utiliser les contenus visuels produits lors de la Session (extraits, images, behind-the-scenes) à des fins de communication, de promotion et de portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout support promotionnel. Cette autorisation peut être retirée par le Titulaire à tout moment par notification écrite adressée à hello@creativgen.com, avec un délai de mise en œuvre de trente (30) jours ouvrés. Le retrait ne porte que sur les utilisations futures et ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement. Le retrait de cette autorisation n'entraîne pas la perte du bénéfice de l'Offre.

Le Prestataire s'engage à ne jamais utiliser les contenus du Titulaire dans un contexte dénigrant, diffamatoire ou portant atteinte à l'image du Titulaire.

Le Tarif Coup de Foudre de 175 € HT/h (soit 210 € TTC/h au taux de TVA en vigueur de 20 %) couvre exclusivement la mise à disposition du studio et les services d'un opérateur pendant la durée de la Session réservée. Sont facturés en supplément au Tarif Public en vigueur : création de décor Signature, location de matériel additionnel, heures supplémentaires au-delà de la réservation initiale, ainsi que toute prestation non expressément mentionnée dans la description de l'Offre.

L'option tournage + montage à 283,33 € HT/h (soit 340 € TTC/h) bénéficie d'un tarif promotionnel valable uniquement pour les Sessions réservées avant le 31 mars 2026. Passé cette date, le montage sera facturé au Tarif Public en vigueur, sans exception. Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives relatives à la TVA.

Les Sessions peuvent être reportées sans frais jusqu'à quarante-huit (48) heures avant le créneau réservé, par notification écrite (e-mail à hello@creativgen.com). En deçà de ce délai :

• Annulation entre 48h et 24h avant la Session : indemnité de 30 % du montant de la Session.
• Annulation moins de 24h avant la Session : indemnité de 50 % du montant de la Session.
• Annulation le jour même ou non-présentation : 100 % du montant de la Session est dû.

Le Tarif Coup de Foudre est maintenu en cas de report valide (dans le respect du délai de 48h). Le nombre de reports est limité à deux (2) par Session. Au-delà, le Prestataire se réserve le droit de facturer la Session au Tarif Public.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des Sessions. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Panne technique ou défaillance d'un équipement indépendante de sa volonté, sous réserve de proposer un report sans frais.
• Dommages indirects, perte de profits, perte de données ou préjudice immatériel de quelque nature que ce soit.
• Non-respect par le Titulaire de ses obligations au titre des présentes Conditions.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par le Titulaire pour la Session concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol du Prestataire, ni en cas de dommage corporel.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement le bénéfice du Tarif Coup de Foudre, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (fermeture définitive, travaux rendant le studio inaccessible, sinistre, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative ou gouvernementale).
• Utilisation abusive ou frauduleuse de l'Offre : revente de créneaux, usage commercial pour le compte de tiers, fausses déclarations, comportement irrespectueux ou menaçant envers le personnel.
• Non-respect des présentes Conditions par le Titulaire.

En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la Session, le Prestataire proposera au Titulaire, selon les circonstances, un report ou un remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'Offre (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement) sont traitées par le Prestataire en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont collectées aux fins de gestion de la réservation, de l'exécution de la prestation, de la facturation et de la communication commerciale (sous réserve du consentement du Titulaire). Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

Le Titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à hello@creativgen.com. En cas de réclamation, le Titulaire peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet du Prestataire. Les réservations confirmées et payées avant la date de modification restent soumises aux Conditions en vigueur au moment de leur validation. Le Titulaire sera informé de toute modification substantielle par e-mail à l'adresse renseignée lors de la réservation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. La clause invalidée serait remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, le Titulaire peut recourir gratuitement au service de médiation désigné par le Prestataire. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande à hello@creativgen.com et sur le site internet du Prestataire. Le Titulaire peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Paris seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale.

Le Titulaire déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions avant de procéder à sa réservation et les accepte sans réserve. L'acceptation des présentes Conditions est matérialisée par la case à cocher lors du processus de réservation en ligne. Les présentes Conditions sont archivées et accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire.